CONDITIONS D’UTILISATION

La dernière mise à jour le 20.04.2023.

Bienvenue dans nos Conditions d’utilisation !

L’application « La Sainte Bible (LSV) » (Facture d'électricité) est la propriété de la société KeyOPS Lab DOO BEOGRAD-ČUKARICA, sise à KADINJAČA 61 1, 3, 11030 Belgrade (Čukarica), Serbie, n° de registre : 21325872, NIF : 110257144.

Les présentes Conditions d’utilisation, ensemble avec notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies constituent un Contrat juridiquement contraignant qui s’applique à vous lorsque vous téléchargez l’application et y accédez.

Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec l’un des éléments ci-dessous, veuillez cesser d’utiliser l’Application sans délai.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont nous traitons vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique de cookies.

Termes définis
À propos de l’Application
Propriété intellectuelle et licence limité
Sites et applications de tiers
Limitation de responsabilité
Modifications de l’Application et des Conditions d’utilisation
Nullité partielle et intégralité du Contrat
Droit applicable et règlement des litiges
Nous contacter

1. Termes définis

Dans le cadre du présent Contrat, les termes indiqués ont la signification suivante :

Terme	Signification
Application	L’application mobile « La Sainte Bible (LSV) » appartenant à la société KeyOPS Lab, est disponible en version Android.
KeyOPS Lab ou nous	KeyOPS Lab DOO BEOGRAD-ČUKARICA, sis à KADINJAČA 61 1, 3, 11030 Belgrade (Čukarica), Serbie, n° de registre : 21325872, NIF : 110257144.
Utilisateur ou vous	Toute personne qui télécharge et accède à l’Application.
Politique de cookies	Notre politique expliquant ce que sont les cookies, quels cookies nous utilisons et comment vous pouvez les contrôler. La Politique de cookies fait partie intégrante de la Politique de confidentialité et des Conditions d’utilisation, et vous pouvez y accéder en cliquant ici.
Politique de confidentialité	Notre politique décrivant la manière dont nous collectons, partageons et utilisons vos données personnelles, ainsi comment vous pouvez exercer les droits dont vous disposez en tant que personne concernée. Vous pouvez la consulter en cliquant ici .
Sites et applications de tiers	Site, application ou leur contenu mentionné ou accessible par le biais de l’Application, appartenant à une autre personne morale ou physique.
Contrat	Contrat relatif à l’utilisation de l’Application qui s’applique à vous et se compose des présentes Conditions d’utilisation, de lae Politique de confidentialité et de la Politique de cookies.

2. À propos de l’Application

La Sainte Bible, Louis Segond (LSV)

L’équivalent Français classique de la King James Version anglaise.

Nouvelle Edition (1910) d'après la traduction de Louis Second.

L'application comprend:

Mode jour et nuit pour la lecture
Ajuster la taille du texte
Recherche verset par mot ou une phrase en utilisant "texte cité"
Marquer versets préférés
Marquez versets préférés de couleur spécifique et ajouter des notes
Affichage d'un des marqueurs de l'utilisateur et les favoris

L’Application est gratuite et est destinée aux personnes de plus de 15 ans.

3. Propriété intellectuelle et licence limité

KeyOPS Lab est le propriétaire exclusif de son nom et de son logo et se réserve le droit d’empêcher tout tiers de l’utiliser. Notre nom ne peut être utilisé sans notre consentement écrit préalable, sauf si une telle utilisation est expressément autorisée par nos Conditions d’utilisation ou par notre Politique de confidentialité .

L’Application et l'intégrité du contenu y associé, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, l’affichage visuelle, les images, les codes etc. nous appartiennent et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de KeyOPS Lab, ou d’un tiers qui nous a autorisé à utiliser ce contenu.

Sauf indication expresse contraire dans nos Conditions d’utilisation ou notre Politique de confidentialité, tous les éléments associés à l’Application sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit de marque etc.). Il est strictement interdit d’utiliser, de reproduire ou de télécharger toute partie de l’Application, dans son intégralité ou partiellement, sans notre accord exprès préalable.

Licence. Pendant la durée du Contrat, KeyOPS Lab accorde à l’Utilisateur une licence limitée, non exclusive, non transférable, révocable, temporaire et irrévocable pour installer l’Application sur l’appareil de l’Utilisateur et utiliser l’Application, à condition que l’Utilisateur respecte toutes les règles et limitations indiquées dans le Contrat. La licence n’inclut pas l’accès au code source de l’Application.

Utilisation acceptable sous licence. L’Utilisateur ne peut pas accéder au Service ou à l’Application dans le but de créer un produit ou un service concurrent, c.-à-d. afin de créer un produit utilisant des idées, des fonctions ou des graphiques similaires ou afin de reproduire toute idée, fonction ou graphique.

L’Utilisateur ne doit pas s'engager dans l’extraction de données (scraping) en lien avec l’Application, y compris, sans s'y limiter, la collecte de données à l’aide de tout logiciel simulant l’activité humaine ou tout bot ou navigateur Web. L’Utilisateur ne doit pas automatiser l’accès à l’Application ou au Service, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’API, de bots, de scrapers ou d’autres dispositifs similaires.

Limitation de licence. L’Application, le Service ou toute partie de ceux-ce, l’Utilisateur ne peut pas :

modifier, reproduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, diffuser publiquement ou sous-licencier ;
le louer ou en disposer ;
utiliser l’Application de quelle manière que ce soit qui permettra à des tiers d’utiliser l’Application ;
faire de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou autrement tenter de dériver le code source de l’Application ;
tenter d’examiner, de scruter ou de tester la vulnérabilité du Service et/ou de l’Application, ou de tout autre système ou réseau associés, ou violer toute fonction ou mesure de sécurité ou d'authentification, et si nous avons bloqué votre accès à l’Application ou au Service (y compris le blocage de votre adresse IP), vous n’appliquerez aucune mesure afin de contourner un tel blocage (par ex. en masquant votre adresse IP ou en utilisant une adresse IP proxy).
tenter d’exercer tout droit du titulaire des droits d’auteur qui ne sont pas expressément prévus dans le Contrat.

La violation de l'une des restrictions mentionnées entraîne la perte immédiate de la licence par l'utilisateur et peut également entraîner l'obligation d'indemniser KeyOPS Lab pour violation du droit d'auteur.

En outre, toute utilisation de la propriété intellectuelle sans notre autorisation sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle, et nous prendrons toutes les mesures légales disponibles afin de protéger nos droits de propriété intellectuelle dès que nous aurons connaissance d’une telle violation.

Nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle non expressément mentionnés dans les présentes Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité.

4. Sites et applications de tiers

L’Application peut contenir des publicités, des messages et/ou des liens menant ć des Sites et applications de tiers. Ces Sites et applications de tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité, qui peuvent différer à bien des égards des celles appliquées à l’Application. Étant donné que KeyOPS Lab n’a aucun contrôle sur les Sites et applications de tiers, nous n’assumons aucune responsabilité quant à leur disponibilité ni quant aux conditions d’utilisation ou aux politiques de confidentialité applicables à leurs visiteurs et utilisateurs.

Nous ne sommes pas responsables d’aucune information provenant d’un autre prestataire de services accessibles via un lien disponible dans l’Application.

Le fait qu’un lien vers un Site et/ou une application de tiers soit déposé dans l’Application ne veut pas dire que nous recommandons ou approuvons les services ou les produits proposés par ces sites ou applications.

5. Limitation de responsabilité

Toutes les informations et autre contenu incorporés ou autrement disponibles via notre Application sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles », gratuitement et à titre informatif uniquement.

Nous faisons de notre mieux pour assurer que toutes les informations sont correctes au moment de leur publication. Cependant, il ne faut pas s’appuyer sur des telles informations, et nous ne garantissons pas leur exactitude, actualité, intégrité, effet ou adéquation à un but spécifique. Nous n’assumons aucune responsabilité de toute erreur, omission, inexactitude ou tout dommage causé par l’utilisation de cette information ou d’un autre contenu disponible via l’Application.

De plus, nous ne garantissons pas que l’Application ou toute information et son contenu seront ininterrompus ou sans erreur, ou que toute irrégularité existante sera corrigée. Toute responsabilité découlant ou associée à l’utilisation des informations ou du contenu de l’Application ou de tous les liens contenus dans l’Application, est exclue.

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas nous, ni/ou nos prestataires de services, employés et représentants, ne serons responsables de :

toute perte, dommage, dépense ou tout autre conséquence dommageable résultant de l’utilisation ou d’impossibilité d’utiliser l’Application d’une personne quelconque.
tout défaut d’application d’une mise à à jour, d’un forfait de service, d’une réparation ou d’une mise à niveau disponibles qui aurait évité l’événement dommageable ;
tout accès non autorisé ;
ainsi que de tout dommage indirect, punitif, non intentionnel, spécial, consécutif ou de tout dommage (y compris , sans limitation, dommages pour perte d'utilisation, de données ou de bénéfices, ou interruption d'activité) résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à :
- l’utilisation ou les performances de l’Application,
- le retard ou l’impossibilité d’utiliser l’Application ou le Service, y compris la fourniture ou la non fourniture du Service,
- les informations, Application, Service ou autrement résultant de l’utilisation de l’Application, que ce soit sur la base d’un contrat, d’un délit, d’une négligence, d’une responsabilité ou autre.

Dans le cas où l’une des limitations ci-dessus est jugée inapplicable, ou dans le cas où une responsabilité de KeyOPS Lab est établie, dans toute la mesure permise par la loi, l’Utilisateur accepte que notre entière responsabilité globale et le seul recours de l'Utilisateur soient disponibles, ce qui de quelque manière que ce soit découlant de ou lié au Contrat, à l’Application ou au Service sera limité à des dommages-intérêts qui ne peuvent pas dépasser 100 EUR (cent euros).

6. Modifications de l’Application et des Conditions d’utilisation

KeyOPS Lab se réserve le droit de mettre à jour l’Application périodiquement, sans préavis particulier. Les modifications peuvent comprendre la modification du contenu, ainsi que l’annulation ou le retrait de toute partie de l’Application. Par conséquent, dans de telles situations, l’Application peut être temporairement indisponible pour l'utilisation.

Veuillez également relire périodiquement les présentes Conditions d'utilisation. Toute modification de celles-ci prendra effet après sa publication dans l’Application. Vous pouvez consulter la version actuellement valide de nos Conditions d’utilisation en cliquant sur la touche « Conditions d’utilisation » située dans les paramètres de l’Application. Si vous continuez à utiliser l’Application après la modification des Conditions d’utilisation, vous serez réputé avoir consenti à des nouvelles Conditions d’utilisation.

Donc, si vous n’êtes pas d’accord avec une des modifications apportées au Contrat, veuillez cesser d’utiliser l’Application sans délai.

7. Nullité partielle et intégralité du Contrat

Nullité partielle

Si un tribunal compétent établit qu’une des dispositions du Contrat est nulle, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions du Contrat. Toutes les autres dispositions du Contrat restent valables.

Dans le cas où l’une des dispositions du présent Contrat viole une règle impérative de la loi applicable, qui rend cette disposition nulle, cette disposition sera réputée modifiée dans l’aspect dans lequel elle est nulle, de sorte qu’elle soit conforme à la loi. Les modifications conserveront autant que possible leur signification originale et leur extension sera limitée au minimum nécessaire pour rendre le Contrat valide.

Intégralité du Contrat

Le présent Contrat, y compris toute modification, constitue l’intégralité de l’accord entre vous et KeyOPS Lab en ce qui concerne l’objet des présentes, et remplace tous les accords et ententes écrits et oraux antérieurs.

En cas d’incohérence entre les dispositions du présent Contrat et tout accord, déclaration, représentation, information, contenu disponible dans l’Application ou toute autre information contenue dans tout autre matériel et correspondance entre vous et KeyOPS Lab, le présent Contrat prévaudra.

8. Droit applicable et règlement des litiges

Le présent Contrat et toute question ou litige découlant de ou lié à l’objet du Contrat seront régis, interprétés et appliqués conformément aux lois de la République de Serbie, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Tous les litiges découlant du Contrat, ou en relation avec celui-ci, seront définitivement réglés avant l'arbitrage organisé conformément aux Règles du Centre d’Arbitrage de Belgrade (Règles de Belgrade). Le nombre d’arbitres sera un et le lieu de l’arbitrage sera Belgrade. La langue à utiliser dans la procédure d’arbitrage est le serbe.

9. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant l’Application, vous pouvez nous contacter par notre adresse e-mail : support@keyops.org.